CONDITIONS GENERALES DE VENTE

-Article 1: Les présentes conditions générales de vente fixent les relations contractuelles entre l’As de Cœur et son client, les deux parties acceptant celles-ci sans aucune réserve. Elles ne s’appliquent que pour la vente à distance à partir du site Internet www.asdecoeur.net. Le présent contrat peut faire l’objet de modifications : les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur lors de la passation de votre commande.

Toute commande passée suppose que les présentes conditions générales sont connues du client.

-Article 2 : Pour passer commande, vous devez être majeur et avoir la pleine capacité juridique ou être en possession d’une autorisation parentale qui vous permet de passer une commande sur le site www.asdecoeur.net .

-Article 3 : les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises mais hors frais de livraison. L’As de Cœur peut modifier à tout moment ses prix. Les articles resteront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve toutefois que les produits soient disponibles.

En dehors de la C.E.E, les produits sont facturés Hors Taxes, les éventuelles taxes applicables au pays de livraison étant décomptées par les services douaniers, selon le pays.

Les entreprises qui souhaitent passer commande sur notre site doivent obligatoirement fournir leur numéro de TVA intracommunautaire, l’As de Cœur se réservant le droit d’annuler la commande si ce numéro est erroné.

Le montant minimum de commande est fixé à 1 euro.

-Article 4 : La livraison est effectuée en fonction des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits manquent, l’As de Cœur vous en informera par e-mail ou par téléphone. Vous disposerez, à partir de ce moment-là, d’un délai de 72h ouvrées( hors week-end et jours fériés) pour demander un article en remplacement ou l’annulation en nous contactant par téléphone au 09 77 84 79 50  ou par e-mail à  info@asdecoeur.net. Passé ce délai et à défaut de demande de votre part, votre commande vous sera adressée et seuls les articles envoyés vous seront facturés. Les articles non disponibles vous seront remboursés par chèque joint à votre colis ou éventuellement par courrier séparé.

Si un produit était momentanément indisponible, le réapprovisionnement se ferait dans un délai, le plus court possible.

En cas de rupture de stock chez l’un de nos fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.

-Article 5 : les livraisons sont effectuées par la Poste ou par transporteur dans un délai de1 à 4 jours suivant la réception de la commande. Ces délais de livraison sont portés à titre indicatif et ne peuvent être garantis, notamment pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine.

Votre numéro de téléphone sera inscrit sur le colis pour permettre au transporteur de vous joindre si nécessaire.

Vous pouvez consulter les frais de livraison et emballages a http://www.asdecoeur.net/pages/shipping.asp?nccid=

L’As de Cœur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en cas de grève affectant le service responsable de la livraison.

L’absence de livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison ne donneront lieu, en aucun cas, au versement de dommages et intérêts.

Si le colis se trouve endommagé, il vous appartient d’émettre par écrit des réserves auprès du transporteur( ou de la Poste le cas échéant )dès réception de la livraison et de nous faire parvenir copie de votre courrier par émail.

-Article 6: Le traitement, par carte bancaire, des commandes sur notre site www.asdecoeur.net est totalement sécurisé. Vos données sont cryptées par le procédé Paypal qui garantit une sécurité maximale (protocole SSL 128 bits). Le numéro de votre carte bancaire ne figure pas sur nos serveurs.

Les cartes bancaires émises par des établissements non domiciliés en France doivent être internationales.

-Article 7 : Les photographies relatives aux produits n’entrent pas dans le champ du présent contrat. En aucun cas la responsabilité de l’As de Cœur ne serait engagée si des erreurs pouvaient apparaître.

-Article 8 : En application de l’article. L121.16 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 7 jours ne peut s’appliquer aux articles dont l’usage peut être limité à une soirée. (perruques, chapeaux, masques, maquillage et tous accessoires relatifs au déguisement, etc…)

Les autres articles devront être renvoyés, en port payé, dans leur emballage d’origine dans un délai ne pouvant dépasser 8 jours à partir de la réception de votre commande.

Si vous sollicitez le remboursement d’un ou plusieurs articles qui ne vous conviennent pas pour raisons personnelles, les frais occasionnés seront à votre charge.

-Article 9 : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et les libertés, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concerne. Le client peut exercer ce droit auprès de l’As de Cœur en adressant un e-mail à info@asdecoeur.net

-Article 10 : Si un article livré ne respecte pas la législation en vigueur dans le pays, le secteur ou la région de livraison, l’As de Cœur ne saurait en être tenu pour responsable.

-Article 11 : Tous problèmes, incidents ou accidents pouvant intervenir après remise au transporteur ou à la poste de votre commande ne sauraient engager le responsabilité de l’As de Cœur.

-Article 12 : Si, quelqu’en soit la cause, la responsabilité de l’As de Cœur devait être engagée, les éventuels dommages et intérêts ne pourraient être supérieurs au montant de la commande.

-Article 13 : l’accès et l’utilisation de notre site se limite à votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez en aucun cas télécharger, modifier tout ou partie de ce site sans notre accord écrit.

-Article 14 : L’As de Cœur est immatriculé au RCS de St Dié sous le n° 321 626 061.(siret: 321 626 061 00030) 

-Article 15 : Le présent contrat est soumis à la règlementation française en vigueur. Toute contestation concernant  la validité, l’interprétation ou l’exécution de ce contrat est soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défenseur. L’As de Cœur se réserve néanmoins la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.